Notre rôle se limite à celui d’intermédiaire : nous ne réalisons aucune prestation d’installation, de diagnostic ou de travaux. Une fois la mise en relation effectuée, il appartient à l’utilisateur de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant la société tierce (vérification des qualifications, assurances, conditions contractuelles, etc.). SolarTech ne saurait en aucun cas être tenue responsable des engagements, travaux, prestations, retards, malfaçons ou tout autre litige pouvant survenir entre l’utilisateur et la société prestataire contactée. L’utilisateur demeure seul responsable de la contractualisation et de la relation commerciale avec l’entreprise tierce.
SOLARTECH, domiciliation en cours
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le « Site » désigne le site france-écologie.com. La « Société » désigne SolarTech, créateur et propriétaire du Site. Est un « Client » toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Clients créé par la Société.
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Clients qui ont recours au Site, d’autre part. En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves du Client aux présentes CGU. À cet effet, la Société invite le Client à lire attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit avoir lues et comprises les CGU.
La Société met en relation le Client avec le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*). Le Client qui est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
Les services offerts au Client sont gratuits.
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs. Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
Le Site est édité et exploité par la Société SolarTech. Elle est domiciliée (en cours de domiciliation).
La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute du Client ou du Professionnel ou d’un cas de force majeure. La Société est l’éditeur du Site. À ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur. Le Client est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société. Le Client reconnaît que : La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des services qu’elle propose ; La Société n’intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et le Client et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties ; La Société décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le Client, quelle qu’en soit la cause.
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La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions ne seront opposables aux Clients qu’à partir de leur mise en ligne.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait considérée comme nulle, les autres dispositions resteront bien en vigueur.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties.
Date de mise à jour : 16 Mai 2025